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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX – CNCC
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CNCC CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNCC CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX – CNCC, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4022391
Date de dépôt :
25/07/2013
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
25/07/2023
CNCC CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX de CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX – CNCC

Présentation de la marque CNCC CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX

Déposée le 25 juillet 2013 par l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX – CNCC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « CNCC CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX – CNCC domicilié(e) 3 rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 047 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX, M. SILBERSTEIN Jean-Michel domicilié(e) 3 rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque CNCC CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNCC CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX est expirée depuis le 25 juillet 2023.

CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX – CNCC a également déposé les autres marques suivantes : CENTRES COMMERCIAUX DE FRANCE , LABEL VALORPARK , VALORPARK , ccdf Centres Commerciaux de France


CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX – CNCC, Association Loi 1901 - 3 rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 349047373


CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX, M. SILBERSTEIN Jean-Michel - 3 rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Inscription le 11 avril 2018 - Concession de licence n°720914 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-11

Inscription le 12 juillet 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°728361 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-12

Informations d'affaires dans le secteur des centres commerciaux ; services de diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marché relatives à l'aménagement, la construction et/ou la gestion de centres commerciaux ; conseils en management pour l'aménagement, la construction, la gestion et l'animation la conception, la réalisation, la réorganisation de centres commerciaux et de leurs installations ; conseils en management en matière de voirie, de signalisation, d'implantation d'infrastructures, de circulation et de mobiliers de type urbain (bancs de repos, poubelles, supports d'affichage et autres supports publicitaires) sur les centres commerciaux ; services de recherches statistiques relatives aux centres commerciaux ;

Gestion administrative et locative d'espaces naturels, de constructions et d'infrastructures notamment les parkings, les zones de restauration et les boutiques, en relation avec des centres commerciaux ;

Conseil en matière de maintenance des installations et équipements des centres commerciaux ; information en matière de construction de centres commerciaux ;

Services de communication commerciale et publicitaire, de formation et d'éducation et d'édition de livres, de revues, de guides, de brochures, d'annuaires, de plaquettes publicitaires portant sur les centres commerciaux ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, manifestations, congrès et/ou séminaires portant notamment sur les centres commerciaux ;

Conseils techniques, réglementaires pour l'aménagement, la construction, la gestion, la conception, la réalisation et la réorganisation de centres commerciaux et de leurs installations ; conseils techniques (architecture, établissement de plans pour la construction), réglementaires en matière de voirie, de signalisation, d'implantation d'infrastructures, de circulation et de mobiliers de type urbain (bancs de repos, poubelles, supports d'affichage et autres supports publicitaires) sur les centres commerciaux ; information en matière de construction de centres commerciaux ; services d'études de projets techniques, administratifs relatifs aux centres commerciaux, de projets de centres commerciaux ; services d'assistance pour la définition et la valorisation des aspects d'architecture, de stylisme, d'urbanisme, de convivialité, de conformité à des normes et standards de qualité des centres commerciaux ; expertises et vérifications de conformité de centres et de leurs équipements à des chartes de qualité ;

Conseils juridiques pour l'aménagement, la construction, la gestion, la conception, la réalisation et la réorganisation de centres commerciaux et de leurs installations ; conseils juridiques en matière de voirie, de signalisation, d'implantation d'infrastructures, de circulation et de mobiliers de type urbain (bancs de repos, poubelles, supports d'affichage et autres supports publicitaires) sur les centres commerciaux ; services d'études de projets juridiques relatifs aux centres commerciaux, de projets de centres commerciaux.